Mentions légales et CGV

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site maviedauphin les présentes mentions légales.

Le site maviedauphin est accessible à l’adresse suivante : https://www.maviedauphin.com/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur du site

Le site maviedauphin est édité par : Dame de cœur productions

Domicilié à l’adresse suivante : 10 rue Erard 75012 paris

Téléphone : 06 95 60 81 75

Adresse e-mail : damedecoeurproductions@gmail.com

ci-après » l’Éditeur «

2. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Dame de cœur productions

Adresse e-mail de contact : damedecoeurproductions@gmail.com

ci-après » le Directeur de publication «

3. Hébergeur du site

Le site maviedauphin.com est hébergé par : AMEN

dont le siège est situé à l’adresse suivante :

XXX

Téléphone : xxx

Adresse e-mail : xxxx

ci-après » l’Hébergeur «

4. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Maviedauphin. ci-après les » Utilisateurs «

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : damedecoeurproductions@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Conditions générales de vente de prestations de services

Date de dernière mise à jour : 7 décembre 2023.

Préambule

Je m’appelle Marie-Hélène Dauphin dite Mavie Dauphin. Je propose des prestations qui ont pour objectif commun d’apporter ou de ré apporter de la fluidité corporelle grâce à la méthode Feldenkrais.

Je peux me déplacer en extérieur pour les particuliers.

Je propose en présentiel des séances Feldenkrais pendant lesquelles le client est assis sur une chaise ou allongé sur une table Feldenkrais, des séances collectives en ligne ou des contenus numériques.

Je dispose du certificat suivant :

Certificat international de praticien de la méthode Feldenkrais

Accrédité par l’European Training Accreditation Board ( Eurotab)

Le 16 novembre 2018

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à toutes mes prestations de services concernent mon activité de Feldenkrais bien-être, délivrées par l’association de la loi 1901 « Dame de Cœur productions » légalement déclarée à la Préfecture de Police de Paris sous le n° W751173123 et paru au Journal Officiel de la République française ci-dessous appelée l’association ( ou le prestataire) identifiée sous le numéro Sirene 487 632 150 et dont le siège social est établi au 10 rue Erard 75012 Paris

– adresse URL du site : https://maviedauphin.com
– adresse mail : maviedauphin@gmail.com

– adresse URL du site dame de cœur productions : https://damedecoeurproductions.com
– adresse mail : damedecoeurproductions@gmail.com

ARTICLE 2 – NATURE DES PRESTATIONS

Les présentes conditions générales de services (les « Conditions Générales ») s’appliquent aux services suivants (les « Services ») fournis par la Prestataire (Mavie Dauphin) à tout consommateur et non-professionnel désirant en bénéficier (le « Client ») qui présentent les caractéristiques suivantes de trois programmes Feldenkrais.

A) Séances collectives en ligne de Felden de Mavie, conteuse corporelle de la méthode Feldenkrais
B) Séances individuelles de Felden de Mavie, conteuse corporelle de la méthode Feldenkrais
C) Contenus numériques de séances audio de Felden de Mavie, conteuse corporelle de la méthode Feldenkrais

Le « Client » reconnait être pleinement conscient de ses capacités physiques et mentales, ainsi que de ses éventuelles limitations, pour participer aux séances et séances proposés. Mavie Dauphin n’est pas en mesure de tester ou d’évaluer ces capacités physiques auprès du client et se dégage de toute responsabilité en la matière. Mavie Dauphin attire l’attention du client sur le fait qu’il est nécessaire de suivre les conseils, recommandations et instructions de la praticienne-conteuse sans jamais chercher à aller au-delà, ou les dépasser, afin d’éviter tout risque de quelque nature que ce soit. Cette observation est de la seule responsabilité du client.

La Prestataire se réserve le droit de refuser toute prestation qui n’entrerait pas dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation présentielles qu’elle tient, sur demande, à la disposition du client.

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé règlementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.

Toute commande de Services emporte, de la part du Client, l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des Conditions Générales, dont le Client déclare avoir pris connaissance.

Mavie Dauphin et Dame de Cœur productions recommandent au client qui suit le séances de consulter régulièrement son médecin, et notamment de le faire impérativement en cas de problème de santé, de trouble, de doute ou pour toute question. Les activités proposées ne peuvent se substituer ou remplacer un traitement médical. Les bienfaits et bénéfices de ces pratiques varient d’un pratiquant à un autre, de sorte que d’éventuels résultats demeurent tout à fait personnels, et l’association ne peut, en aucun cas, les garantir.

Facturation

Une facture sera remise à l’acheteur dès la réalisation de la vente, conformément aux dispositions de l’article L.441-3 du Code de commerce. La facture émise reprendra l’intégralité des services fournis.

A- Séances collectives en ligne « Felden de Mavie » conteuse corporelle de la méthode Feldenkrais

Ce programme permet de recevoir chaque semaine un lien internet pour réaliser une séance Felden de mavie, conteuse corporelle de la méthode Feldenkrais, chez soi.

Est proposée des séances collectives en ligne « Felden de Mavie » : séances collectives hebdomadaire, en visio-séance, cliquez ici :
clic-ici

Mises en garde techniques

Le client qui souhaite bénéficier des services des séances en ligne à distance doit disposer de tous les moyens techniques placés sous son exclusive responsabilité, par exemple : ordinateur, tablette ou téléphone portable en état de fonctionnement, connexion internet suffisante, logiciels nécessaires pour assurer le fonctionnement de son équipement. L’ensemble de ces équipements et connexions étant strictement à la charge financière du client qui en assure entièrement le coût. Le client gèrera aussi ses codes d’accès pour bénéficier des services proposés par Mavie Dauphin.

Pour réaliser ces séances, Mavie Dauphin réalise une fois par semaine des directs via internet, auxquels le client peut assister, s’il le désire. L’heure et le nombre de séances hebdomadaires ne sont pas contractuels. Les clients sont informés des horaires des séances live dans la ou les activités choisies, par courrier électronique

Avertissements de santé relatifs aux capacités physiques des utilisateurs du service de séances à distance par internet

Le client reconnait être pleinement conscient de ses capacités physiques et mentales, ainsi que de ses éventuelles limitations, pour participer aux séances et séances proposés. Mavie dauphin n’est pas en mesure de tester ou d’évaluer ces capacités physiques auprès du client et se dégage de toute responsabilité en la matière. Mavie Dauphin attire l’attention du client sur le fait qu’il est nécessaire de suivre les conseils, recommandations et instructions de l’enseignant sans jamais chercher à aller au-delà, ou les dépasser, afin d’éviter tout risque de quelque nature que ce soit. Cette observation est de la seule responsabilité du client.

Mavie Dauphin recommande au client qui suit les séances de consulter régulièrement son médecin, et notamment de le faire impérativement en cas de problème de santé, de trouble, de doute ou pour toute question. Les activités proposées ne peuvent se substituer ou remplacer un traitement médical. Les bienfaits et bénéfices de ces pratiques varient d’un pratiquant à un autre, de sorte que d’éventuels résultats demeurent tout à fait personnels, et Mavie Dauphin ne peut, en aucun cas, les garantir. Ces mêmes recommandations, avertissements et remarques sont tout aussi valables et applicables pour toute personne qui serait amener à regarder les séances et à participer aux séances à distance proposés par Mavie Dauphin, sans être invitée.

A1 – CONDITIONS TARIFAIRES

Les Services sont fournis au tarif du Prestataire en vigueur au jour de la prise de rendez-vous, exprimé en euros Toutes Taxes Comprises (TVA inclus)

1 Séance : 15 €

Carnet de 10 : 120 €

Pour le carnet de 10, il est possible de payer en deux fois en versant un acompte au moins égal à la moitié du prix total de l’abonnement choisi.

A2 -Moyens de paiement

Le Site web https://www.maviedauphin.com/ fait l’objet d’un système de sécurisation, saisie sécurisée par certificat SSL (Secure Sockets Layer) permettant le cryptage de l’information relative à vos coordonnées bancaires.

Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s’effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date.

Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés :

Espèces
Cartes bancaires via PayPal
Chèques

B – Séances individuelles en présentiel de « Felden de Mavie » conteuse corporelle de la méthode Feldenkrais

Pour accéder au descriptif des séances individuelles Feldenkrais en présentiel, cliquez ici :

clic-ici

B1- Prise de rendez-vous – réservation de séances

La prise de rendez-vous pour une 1ère séance se fait uniquement par réservation en ligne sur ce site www.maviedauphin.com, rubrique « Réserver sa séance »

– Après réservation et paiement en ligne, vous recevrez une confirmation de réservation du rendez-vous par email. Cet email inclura les informations importantes pour réaliser la séance.

– Si l’on ne se connait pas, je vous appellerai avant la séance pour un entretien préalable par téléphone afin de préparer au mieux votre accueil.

NB : Si la réservation en ligne n’est pas activée au moment de la prise de rendez-vous sur le site, c’est que je n’ai momentanément pas de disponibilité à court terme ; Merci dans ce cas de renouveler votre demande de réservation ultérieurement.

Annulation

En l’absence d’acompte, et en cas d’annulation (ou demande de report) du rendez-vous par le client moins de 48 heures avant la date de séance réservée, un dédommagement correspondant à 100 % du prix total des Services sera due au Prestataire et facturée au Client (sauf en cas de Force Majeure).

En cas d’annulation par le Prestataire d’un rendez-vous, pour quelque motif que ce soit, un nouveau rendez-vous sera proposé au Client. En cas d’impossibilité de fixer un nouveau rendez- vous, l’acompte éventuellement versé à la réservation par le Client lui sera restitué.

B2 – CONDITIONS TARIFAIRES

Les Services sont fournis au tarif du Prestataire en vigueur au jour de la prise de rendez-vous ou de la signature du bon de commande, exprimé en euros Toutes Taxes Comprises (TVA inclus).

Les frais éventuels de dossier, de gestion, de réservation, d’intermédiation, et autres frais, intérêts et commissions sont indiqués sur le bon de commande, ou pour un rendez-vous, comme indiqué sur les conditions tarifaires en annexe 2 des présentes conditions générales de vente

Les frais engagés pour l’exécution des Services pourront toutefois faire l’objet d’une facturation complémentaire au Client (frais de déplacement, hébergement, débours, etc.) selon l’accord des parties figurant le cas échéant dans le bon de commande.

Le tarif est ferme et ne peut être révisé pendant la durée d’exécution des Services, les parties renonçant expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code Civil. Toutefois, en cas de demande particulière du Client pendant la durée d’exécution des Services, dûment acceptée par écrit par le Prestataire, les coûts ou frais y afférents pourront faire l’objet d’une facturation spécifique complémentaire.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix de son catalogue tarifaire à tout moment pour tous Services qui seraient souscrits postérieurement à cette modification.

Des éventuelles réductions de prix, ristournes et remises pourront s’appliquer aux Services dans des conditions prévues en Annexe ou dans tout autre document qui serait communiqué au Client. En cas de tarif promotionnel, le Prestataire s’engage à appliquer ce tarif à toute commande passée durant la période de la promotion.

Toute modification des tarifs résultant de la création de toute nouvelle taxe assise sur le prix des Services sera immédiatement et automatiquement appliquée.

1 Séance : 60 €

Carnet de 10 : 500 €

Pour le carnet de 10, il est possible de payer en deux fois en versant un acompte au moins égal à la moitié du prix total de l’abonnement choisi.

Déplacement

En cas de déplacement au domicile du Client, les tarifs indiqués Article B2 seront majorés de 30 € TTC si le temps de trajet entre le lieu d’exercice du Prestataire et le domicile du Client est supérieur ou égal à 20 min (sur la base du calcul de temps de trajet de Google Maps, en mode piéton et/ou métro). Le déplacement au domicile du client est uniquement possible dans le département de Paris (75) et si la prestation ne peut se faire dans les locaux du prestataire).

B3 – Moyens de paiement

Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés :

Espèces,
Cartes bancaires via PayPal
Chèques

C – Contenus numériques de séances audio

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent également aux ventes de contenus numériques (ci-après, les Contenus Numériques) faites à des clients pour un usage personnel par écoute et (ou) téléchargement de séances-audio sur le site https://www.maviedauphin.com/

Séance Felden de Mavie « à faire sous la couette »

Séance en mp3, cliquez ici :
clic-ici

Avertissement sur les capacités physiques et mentales des utilisateurs

Le Site fournit un service à des fins éducatives et informatives uniquement. Le Site fournit des Contenus Numériques qui ne constituent pas des conseils médicaux, et ne doivent pas être pris ou appliqués en remplacement de conseils médicaux.

Les séances Felden de Mavie « Sous la Couette » n’assument aucune responsabilité quant à l’utilisation et l’application des Contenus Numériques. L’Utilisateur est informé qu’en cas de problème de santé, il lui appartient de consulter son médecin au sujet de l’application des Contenus Numériques.

C1 – Droits d’auteur

L’intégralité des séances audio disponibles à travers le Site, sont la propriété exclusive des auteurs compositeurs Marie Dauphin – Gérard Cuq (déclarées à la Sacem)

C2 – Processus et validation de la commande

Pour commander, vous devez impérativement avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire en séances de validité.

Votre commande en ligne une fois validée ne peut plus être annulée suite à l’acceptation du paiement. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Votre commande vous sera confirmée par email. Vous recevrez aussi vos identifiants de connexion au compte afin de pouvoir suivre le ou les séances que vous avez acheté(s).

Les achats de Contenus Numériques sont réputés fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l’article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service.

C3 – CONDITIONS TARIFAIRES

Les prix des Contenus Numériques sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TVA inclus).

Prix de la séance audio : 15 €

Le coût de la communication pour accéder au Site reste à votre charge.

Les prix des Contenus Numériques peuvent être modifiés sans préavis, étant précisé qu’ils seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

C4 – Moyens de paiement

Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés :

Espèces,
Cartes bancaires via PayPal ou compte Paypal
Chèques

Article 3

Protection de la propriété intellectuelle / Droits d’auteur

L’intégralité des Contenus Numériques du présent Site ou rendu disponible à travers le Site, tels que, les textes, dessins, graphiques, images, sons et musiques, photos, œuvres littéraires, contenus audiovisuels, marques, logos, noms de domaine, etc.. est la propriété exclusive de Mavie Dauphin ou de tiers ayant autorisés Mavie Dauphin à les utiliser. ( auteur-compositeur des séances Felden à faire sous la couette : Marie Dauphin – Gérard Cuq (Sacem)

Les Contenus Numériques et leur présentation sont protégés par les lois en vigueur portant sur la propriété intellectuelle.

Les Contenus Numériques sont exclusivement limités à une utilisation d’ordre privé dans le cadre du cercle de famille et ne peuvent être destinés à une utilisation collective au sens de l’article L.122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation en dehors ce cadre est strictement prohibée. Notamment, il est formellement interdit à tout Utilisateur d’extraire, télécharger, archiver, copier, reproduire, distribuer, publier, modifier ou vendre, tout ou partie du Contenus Numériques, pour un usage autre que l’écoute et le visionnage à titre purement personnel et privé.

Toute utilisation non autorisée des Contenus Numériques constitue une contrefaçon. Le site maviedauphin se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Chaque séance et les images qui l’accompagnent, transmis par le site constituent la propriété et le savoir-faire de la conteuse praticienne qui donne les séances. Ainsi le client s’interdit de reproduire (sous quelque forme que ce soit), d’enregistrer, de télécharger, de transcrire, de prendre en note, d’imiter, de modifier, d’éditer, de traduire, de détourner ou de diffuser les séances diffusées par le site maviedauphin.com. Ces séances ne peuvent être utilisées que dans le cadre strictement personnel d’un foyer. En aucun cas le client n’est autorisé à le diffuser en public ou dans un lieu public, ou à le transmettre par internet à d’autres personnes physiques ou morales, à titre gracieux ou de manière commerciale. Le client ne dispose que d’un droit d’usage du contenu diffusé par le site maviedauphin.

En conséquence, les présentes Conditions Générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit du Client, qui s’interdit de reproduire, d’utiliser et/ou de représenter, par quelque procédé que ce soit, même partiellement, tout élément sur lequel le Prestataire détient un droit de propriété intellectuelle.

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de Mavie Dauphin, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.
Les acheteurs clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Malgré nos recherches, certains des photographes n’ont pu être identifiés ou contactés. Dans l’hypothèse où l’un d’eux viendrait à reconnaitre de manière certaine, l’une de ses images, nous le remercions de bien vouloir prendre contact avec Mavie Dauphin, 10 rue Erard, Bat C – Esc7-Bal n°55, 75012 Paris, France.

Responsabilité, disponibilité du site et de ses services.

MAVIE DAUPHIN ne garantit en aucun cas que le site www.maviedauphin.com est exempt de tout type de virus informatique ou d’anomalie, de dysfonctionnement ou incident d’ordre technique, ces éventuels évènements étant totalement indépendants de la volonté de l’association. Malgré le fait que l’association utilise les outils informatiques adaptés à l’usage souhaité, celle-ci ne peut garantir la fiabilité des réseaux internet dans la transmission des données, quelque soit la nature de celles-ci. L’association fournit ses meilleurs efforts pour maintenir son site internet www.maviedauphin.com accessible en permanence, mais ne peut être tenu d’y parvenir.

Pour le bon fonctionnement du site et de ses services proposés, Mavie Dauphin peut interrompre l’accès à celui-ci, par exemple en cas d’opérations de mise à jour, de test, de maintenance ou tout autre besoin technique requis. En aucun cas, la responsabilité de l’association ne peut être engagée lors de telles situations.

Modifications des Conditions Générales de Ventes.

Mavie dauphin se réserve le droit de modifier sans préavis, et quand elle le souhaite, les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, le client est invité à en prendre connaissance et ces nouvelles conditions générales de vente entrent alors en application à compter de la date de parution sur le site www.maviedauphin.com. De manière générale, le client est invité à relire très régulièrement les Conditions Générales de Vente publiées sur le site maviedauphin.com

L’Utilisateur reconnait qu’il est techniquement impossible de fournir un Site exempt de tout défaut et Mavie Dauphin ne peut s’y engager.

L’Utilisateur reconnait que des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site et que le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements que Mavie Dauphin ne contrôle pas, tels que par exemple, des défaillances de réseau ou l’indisponibilité temporaire d’un partenaire, tel que Infomaniak, hébergeur du site.

Mavie Dauphin pourra, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance, effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site.

Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges sont de la compétence exclusive des juridictions de Paris.

Force majeure

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Mavie Dauphin. Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de notre société et faisant obstacle à son fonctionnement normal.
Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre société ainsi que l’interruption des transports.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client collabore activement et de bonne foi avec le Prestataire en tous domaines en vue de la bonne exécution des Services.

Il communique notamment des informations et documents au caractère complet, précis exact et sincère et prend les décisions raisonnablement nécessaires dans les délais requis pour l’exécution des Services. Le Prestataire sera autorisé à utiliser tout élément communiqué par le Client pour les besoins de la réalisation des Services ou obtenu par le biais de sources d’informations publiques généralement considérées comme fiables et à présumer, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, que cet élément est exact, précis, sincère, complet et ne comporte pas d’inexactitude ou d’insuffisance susceptible d’en altérer la portée.

Le Client ne peut modifier, en séances d’exécution des Services, leur nature ou leurs modalités de fourniture, sauf accord préalable et écrit du Prestataire.

Il s’engage à informer immédiatement le Prestataire de toute difficulté, réserve ou de tout litige survenu au séances de l’exécution des Services, afin de permettre le cas échéant un règlement amiable de la situation.

Le Client verse le prix des Services dans les conditions et selon les modalités prévues aux présentes.

RÉCLAMATIONS

En cas de retard dans la fourniture des Services, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client pourra résoudre la commande dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation, après avoir enjoint le Prestataire de fournir les Services dans un délai supplémentaire raisonnable.

Les sommes avancées par le Client lui seront alors rétrocédées au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

En cas d’exécution défectueuse des Services, le Client devra notifier le Prestataire et formuler ses griefs, ses réserves et les justificatifs pertinents dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la date où il en a connaissance, afin de permettre aux parties de faire leurs meilleurs efforts en vue de parvenir à un règlement amiable de la situation dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la notification initiale du Client.

A défaut de réserves ou de réclamations expressément émises par le Client lors de la fourniture des Services dans ce délai, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Prestataire.

Le cas échéant et en cas de prise en compte de la réclamation du Client, le Prestataire pourra procéder à un remboursement partiel ou total du Client ou rectifier et corriger les Services fournis dans les meilleurs délais.

A défaut de règlement amiable dans les conditions susvisées et en cas d’inexécution suffisamment grave du Prestataire, le Client pourra résilier les Conditions Générales dans les conditions prévues à l’article 10 et obtenir le cas échéant des dommages et intérêts du Prestataire aux fins de réparer le préjudice subi, le Client renonçant par avance à solliciter une exécution forcée en nature des Services par le Prestataire ou un tiers ou une réduction proportionnelle du prix, par dérogation expresse aux dispositions des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.

RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens au titre de la fourniture des Services. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée :

en cas de manquement à une quelconque obligation résultant d’un cas fortuit, d’un évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil ou du fait du Client ou d’un tiers ;
dans le cas où les informations, données, instructions, directives, communiqués par le Client sont erronés ou incomplets, et plus généralement dans le cas où l’inexécution ou l’exécution défectueuse des Services résulte en tout ou partie du comportement, d’un manquement ou d’une carence du Client ;
en cas d’utilisation des résultats des Services pour un objet ou une finalité différents de ceux pour lesquels le Prestataire est intervenu, de mise en œuvre erronée des recommandations du Prestataire ou d’absence de prise en compte des réserves émises par le Prestataire ;
en cas de dommage indirect ou non prévisible ;
en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

DONNÉES PERSONNELLES

Nature des données à caractère personnel collectées

Le Prestataire s’engage à ne collecter que des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Aucune donnée à caractère personnel considérée comme « sensible », telle que l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ne saurait être demandée ni collectée auprès du Client.

Le Client est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à la réalisation de la Prestation. Parmi les données à caractère personnel du Client que le Prestataire collecte auprès de lui peuvent figurer :

Ses noms et prénoms
Son adresse postale
Son adresse électronique,
Son numéro de téléphone

Finalité du traitement des données à caractère personnel

Des données personnelles sont susceptibles d’être collectées et utilisées par le Prestataire aux fins de permettre la fourniture des Services, et peuvent être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement.

Les données collectées sont également susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la gestion des relations commerciales afin d’établir des statistiques, d’effectuer des études de marché et de comportement et de permettre au Prestataire d’améliorer et de personnaliser les Services.

Conservation, sécurité et confidentialité des données à caractère personnel

Les données personnelles collectées sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées à l’article 10.2 des présentes Conditions Générales.

Ces données peuvent également être conservées à des fins de sécurité et de conservation, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles le Prestataire est soumis.

Le Prestataire s’engage à mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, le Prestataire ne saurait garantir une sécurité absolue aux données à caractère personnel du Client.

Transfert des données à caractère personnel

Aucun transfert de données à caractère personnel n’est réalisé hors de l’Union Européenne.

Sauf dans le cas où un tiers demanderait au Client d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication des données à caractère personnel de l’Utilisateur se sont engagées à traiter ses données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre des Services du Prestataire.

Le Prestataire s’engage à ne jamais partager les données à caractère personnel du Client, sans avoir obtenu son consentement préalable, avec des sociétés tierces à des fins marketing et/ou commerciales.

Toutefois, le Prestataire pourra être amené à divulguer des données à caractère personnel du Client aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits du Prestataire, de tout autre client ou d’un tiers. Le Prestataire peut enfin être légalement tenu de divulguer les données à caractère personnel de l’Utilisateur et ne saurait dans ce cas s’y opposer.

Droits du Client sur ses données à caractère personnel

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer directement auprès du service clients du Prestataire en le contactant à l’adresse électronique maviedauphin@gmail.com ou à l’adresse postale suivante 10 rue Erard Bat C – Esc 7 bal n°55 75012 PARIS en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité.

En outre, dans les limites posées par la loi, le Client dispose également du droit de s’opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de ses données, de retirer son consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

DURÉE – RÉSILIATION

En cas de vente ponctuelle ou en application de conditions particulières, les présentes Conditions Générales sont conclues pour la durée de fourniture des Services, telle que mentionnée le cas échéant dans des conditions particulières ou dans le bon de commande.

RÉTRACTATION

Le cas échéant, lorsqu’une commande de Services a été souscrite par un Client consommateur à distance, ou hors établissement du Prestataire au sens de l’article L.221-1 du Code de la Consommation, le Client disposera d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la signature du bon de commande, la computation du délai s’effectuant selon les modalités prévues à l’article L.221-19 du Code de la Consommation.

Le Client pourra notifier sa décision de se rétracter de sa commande au moyen du formulaire de rétractation figurant en Annexe 3 des présentes ou d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse postale ou électronique du Prestataire.

Le Prestataire accusera le cas échéant réception de la demande de rétractation conforme.

Le cas échéant, le remboursement du prix versé par le Client pour les Services interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le Prestataire aura été informé de la décision de rétractation de sa commande par le Client, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale. A cet égard, il est précisé qu’en cas de demande expresse du Client d’exécution des Services avant la fin du délai de rétractation, ce dernier devra s’acquitter du prix des Services dont il a bénéficié préalablement à sa rétractation, conformément aux dispositions de l’article L.221-25 du Code de la Consommation.

Nonobstant ce qui précède, il est précisé que le droit de rétractation ne s’appliquera pas pour la fourniture des services visés à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, notamment en cas de fourniture de Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable du Client et renonciation à son droit de rétractation.

NOTIFICATIONS

Toute notification ou convocation écrite requise ou permise en vertu des stipulations des présentes sera valablement effectuée si elle est adressée par lettre remise en main propre ou par porteur contre reçu de livraison, par courrier recommandé avec avis de réception, ou par courrier électronique (sauf en cas de résiliation des présentes), adressé aux coordonnées de la partie concernée, le prestataire élisant domicile en son siège social et le Client en son domicile personnel.

Tout changement de coordonnées d’une partie pour les besoins des présentes devra être notifié à l’autre partie selon les modalités prévues ci-dessus.

Les notifications adressées en mains propres ou par porteur seront présumées avoir été faites à leur date de remise au destinataire, telle qu’attestée par le reçu de livraison. Les notifications faites par courrier recommandé avec avis de réception seront présumées avoir été faites à la date de leur première présentation à l’adresse du destinataire. Les notifications faites par courrier électronique seront présumées avoir été faites à la date d’envoi du courrier électronique.

AUTONOMIE ET ABSENCE DE RENONCIATION

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales était déclarée nulle ou inapplicable pour quelque cause que ce soit en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou de plusieurs stipulations des Conditions Générales n’emportera en aucun cas renonciation.

MODIFICATION

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales pour la passation de nouveaux Services ou les modifications tarifaires.

Toute commande ou prise de rendez-vous consécutive à une modification apportée aux Conditions Générales emportera acceptation par chaque Client de la nouvelle version des Conditions Générales qui lui sera communiquée.

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 14 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

LITIGES

Le Client est informé qu’il est libre de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au Prestataire, conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la Consommation. Le(s) médiateur(s) de la consommation dont relève le Prestataire est le suivant : CNPM Consommation 27 avenue de la Libération 42400 Saint Chamond, contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu.

Tous les litiges auxquels les Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au tribunal de PARIS (75).

DROIT APPLICABLE & LANGUE

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Annexe 3 : Formulaire de rétractation

Si le Client souhaite faire valoir son droit de rétractation – dans le respect des conditions prévues à l’article 12 des présentes Conditions Générales, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :

À l’attention de :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :

Nom(s) et référence(s) de(s) commande(s) :
Commandé(s) le :

Nom du client à l’origine de la commande :

Adresse du client à l’origine de la commande :

Signature du client :

Liens hypertextes

Les pages web proposent également des liens vers d’autres sites pour lesquels Mavie Dauphin n’est pas responsable quant à leur respect des normes d’ordre public et des bonnes mœurs, d’une part, et quant à leur politique de protection des données personnelles ou d’utilisation qui en seraient faites, d’autre part.

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Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s’applique au site : maviedauphin.com

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
A qui ces données sont transmises ;
Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :

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PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
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Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

1. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site maviedauphin.com sont les suivantes : Nom, prénom – Adresse postale – Adresse mail – Téléphone. Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire d’achat ou de réservation présent sur le site de l’éditeur : Nom, prénom – Adresse postale – Adresse mail – Téléphone

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de :

Cookies d’analyse des visites – 13 mois
Données personnelles du visiteur – 5 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact
Réservation en ligne de séances

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes : consentement de l’utilisateur

2. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) : PayPal (dans le cas du paiement en ligne de séances et pour l’établissement de factures).

DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

1. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : L’utilisateur doit envoyer un courriel au responsable du traitement des données personnelles en précisant l’objet de sa demande, à l’adresse courriel de contact.
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Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

2. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Le site a éventuellement reséances aux techniques de « cookies ». Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante : en utilisant la bannière des cookies lors de la 1ère visite sur le site de l’éditeur.

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.